J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19656

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Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI0100644A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, et notamment son article 3, modifié par le décret no 2001-489 du 7 juin 2001 du code du travail,
Arrête :



Art. 1er. - Est nommé représentant du ministre chargé de l'énergie à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou, en cas d'empêchement, le chef du bureau des affaires sociales et statutaires des industries électriques et gazières.


Art. 2. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard